Conditions Générales de Service - Declazur

Date de mise à jour : 2025

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation des services, infoproduits et biens proposés par Declazur dans le cadre de son Transparent Declaration Service.

2. Catégories d’offres

2.1 Services professionnels

Declazur fournit des prestations de déclaration transparente adaptées aux besoins de chaque client. Ces services sont assurés par des experts selon un calendrier convenu.

2.2 Infoproduits

Declazur propose des supports numériques éducatifs (guides, rapports, tutoriels) accessibles en téléchargement.

2.3 Biens

Declazur commercialise également des ouvrages et matériels imprimés relatifs à la déclaration transparente.

3. Politique de remboursement

3.1 Services professionnels

En cas d’annulation par Declazur, le client peut choisir entre :

• Un report de la prestation à une date ultérieure convenable.
• Un remboursement intégral via le même moyen de paiement initial ou par virement bancaire.

Si le client annule plus de 7 jours avant le début de la prestation, un remboursement partiel de 50 % du montant réglé est possible. Aucune remise n’est effectuée pour annulation moins de 7 jours avant le service, en raison de la mobilisation des ressources dédiées.

3.2 Infoproduits

Le client dispose d’un délai de 14 jours après l’achat pour demander l’annulation et le remboursement intégral, à condition que le téléchargement n’ait pas été effectué. Dès le premier téléchargement, l’infoproduit est considéré livré définitivement et ne peut faire l’objet d’un remboursement, car le contenu numérique est immédiatement accessible et non restituable.

3.3 Biens

Le client peut retourner le bien dans un délai de 14 jours à compter de la réception, en l’état d’origine et complet. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, selon le moyen de paiement initial ou par virement bancaire.

4. Report et transfert

Pour les services professionnels, un report ou un transfert à un tiers est possible sur accord écrit des deux parties, si la demande est formulée au moins 7 jours avant la date prévue. Declazur se réserve le droit de refuser une telle demande en cas d’indisponibilité de ses intervenants.

5. Limitations et absence de remboursement

Certains services personnalisés ou sur mesure peuvent être explicitement non remboursables du fait de la préparation préalable et des ressources engagées. Cette absence de droit à remboursement est clairement indiquée dans l’offre concernée et justifiée par les coûts irréversibles engagés par Declazur.

6. Contact

Adresse : 14 Avenue de la Paix
1211 Genève
Suisse

Téléphone : +41768905834
ID entreprise : CHE-742.200.460

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